Foire aux questions

Depuis le séminaire MISEN de lancement du 5-6  novembre 2018, un certain nombre d’erreurs ont été détectées et corrigées dans le fichier à plat. il est rappellé que tous les avis STL et experts formulés dans OUBA remontent dans le fichier à plat et IFEPABO. Par contre, il n’a pas été possible de rééditer les fiches ME et bv de gestion. Nous vous invitons donc à consulter le fichier à plat pour une donnée actualisée sur les éléments suivants :

 AAC captages prioritaires : le fichier à plat indique dispose d’une colonne « enjeu AAC » sur laquelle est calée la priorité de sollicitation d’avis sur la pression phytosanitaires. L’indication AAC captages prioritaires présente dans les fiches ME et bv de gestion indique le % du bassin élémentaire de la ME concerné. Dans certains cas, le % est faible et il n’existe d’enjeu AAC prioritaire.

 Pertinence du QMNA5 : Des travaux complémentaires ont permis de mieux cibler les Masses d'eau où le QMNA5 Irstea naturel reconstitué apparait non représentatif de la réalité.

 Etat écologique : La sollicitation d’avis STL MISEN est priorisé sur les 351 Masses d'eau en état inconnu. La priorité P1 visant les ME en doute en raison des pressions ponctuelles a été ajustée pour bien correspondre aux modules du modèle d’extrapolation EMILIE (viniculture, industrie et domestique - cf page 5 des fiche Masses d'eau extrapolées). Cela exclue les Masses d'eau avec des pressions industrielles substances (non prise en compte par EMILIE) mais inclue des Masses d'eau sans pression ponctuelle mais avec des affluents ou une ME amont en pression domestique significative.

 Etat chimique : il était indiqué « mesuré » pour toutes les Masse d'eau. Naturellement il n’est pas mesuré si inconnu.

 Pression industrielle substances dangereuses : 33 Masses d'eau en pression significatives avaient été oubliées, cela a été corrigé par avis dans l'outil OUBA et donc visible également dans le fichier à plat et IFEPABO. Par ailleurs l’indice de confiance sur cette pression a été remonté dans le fichier à plat. Il est faible si le calcul de la pression a été fait sur la base de forfait et fort si fait sur la base de mesures (GIDAF, BDREP, RSDE).

Pression Azote ESU et ESO : Le périmètre des Masses d'eau superficielles en pression significative avait été ajusté aux Masses d'eau superficielles  dégradées source du classement zone vulnérable Nitrate. Le périmètre a été élargi à l’ensemble des Masses d'ea usuperficielles ayant au moins 50% de leur bassin versant élémentaire en zone vulnérable. Et inversement pour la pression azote eaux souterraines. cf note spécifique XXXX).

Pression phytosanitaires ESO : La sollicitation d’avis MISEN sur la significativité de la pression est faite en priorité sur les 257 Masses d'eau à enjeu AAC prioritaire (P1). La priorité P2 vise les Masses d'eau en pression non significative où pourtant on détecte des phytosanitaires dans els eaux superficielles ou souterraines. Cette priorité P2 cible principalement trois secteurs (bassin versant gabas,  confluence Dordogne Vézère et Adour amont/Echez). Un complément est proposé dans le fichier à plat en ciblant les 134 Masses d'eau en pression non significative où des non-conformités phytosanitaires sur les eaux brutes (>0,1µg/l) ont été relevées sur des captages AEP eaux superficielles ou souterraines sur le bassin versant élémentaire de la Masse d'eau (données ARS 2012-2017). Consulter la note spécifique

Pression prélèvements : Correction de la pression sur les 23 ME rivières artificielles : pression inconnue sur les 3 usages car pas de QMNA5 connu. Certaines de ces ME apparaissaient en pression significative.

Avis STL et experts : dans le fichier à plat remontaient des avis « Inconnu » ou « à expertiser » lorsque aucun avis n’avait été formulés. Cette erreur a été corrigée et désormais la date de l’avis a été intégrée dans le commentaire.

Synthèse consignes : des onglets avec la synthèse des consignes par département et par thématique ont été ajouté dans le fichier à plat. Les versions antérieures au 30 novembre comportaient certaines erreurs sur les altérations de l’hydromorphologie. L’onglet « Synthèse consignes » et « contexte_eso » permettent également un lien direct vers les outils OUBA, IFEPABO et les fiches ME et bv de gestion.

 Fichier à plat téléchargeable à ce lien : https://aeag-consultation.geo-hyd.net/sites/all/modules/aeag/storage/formations/ConsultEDL2019.xls

Les guides de lectures des différentes fiches sont disponibles dans l'espace docuementation du site (https://aeag-consultation.geo-hyd.net/formations) sous la rubrique "Note de consignes & Guides de lecture".

Formuler un avis sur les pressions dans OUBA. Des études bassin thématiques sont par ailleurs en cours pour identifier les ME candidates aux dérogations au bon état (CERR, pression irréductible / PDOM)

Non, mais si des états argumentés sont proposés pendant la consultation nous les intégrerons. Lors de la dernière estimation de l'état chimique, l'état de la grande masse d'eau a été extrapolée aux TPME affluentes. Cette extrapolation n'a pas été reprise lors du prédiagnostic 2018.

Vous trouverez les informations concernant la qualité des cours d'eau sur le Système d'Information sur l'Eau (SIE) du bassin Adour-Garonne : http://adour-garonne.eaufrance.fr

L'ensemble des données y sont diffusées lorsqu'elles sont validées. Différentes façons d'y accéder sont proposées, selon vos besoins :

• Par l'accès thématique "état des eaux superficielles", "qualité des cours d'eau" pour un filtrage par entité hydrographique ou administrative.
• Depuis l'accès aux "fiches stations" pour consulter l'état, explorer ou télécharger les données brutes et statistiques phytos d'une station en particulier http://adour-garonne.eaufrance.fr/recherche (ex : http://adour-garonne.eaufrance.fr/station/05019000).
• Enfin, le "catalogue" de données contient l'ensemble des archives (dont pesticides) : http://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/1dee5bac-215e-4ea5-9e34-66e1bd9a70a1

Dans les archives téléchargées, un fichier .csv est dédié aux molécules phytosanitaires (la documentation PDF en décrit la structure).
N'oubliez pas les pages d'aide qui pourront vous apporter d'autres éléments (fréquence de mise à jour, URL simplifiées d'accès aux données…)

Quant aux données "eaux souterraines", elles sont diffusées par le BRGM sur le site ADES : http://www.brgm.fr/site-web/ades

Oui certaines masses d'eau disposent de plusieurs stations représentatives. Une règle d'agrégation des données est fixée dans  l'arrêté relatif à l'évaluation de l'état des eaux superficielles

Non, mais si des états argumentés sont proposés pendant la consultation nous les intégrerons.Lors de la dernière estimation de l'état chimique, l'état de la grande masse d'eau a été extrapolée aux Très Petites Masses d'eau (TPME) affluentes. Cette extrapolation n'a pas été reprise lors du prédiagnostic 2018.

L'influence du changement de thermomètre est très faible. Quelques masses d'eau sont dans une qualité DCE inférieure de par l'utilisation de l'I2M2 plutôt que de l'IBG.

Non, c'est un outil propre à l'Agence de l'Eau Adour Garonne

Oui, ces avis doivent être examinés par les STL-MISEN et validées par les experts

Les ME sur lesquelles un avis MISEN apparaissait le plus indispensable ont été ciblées en deux catégories fonction de la disponibilité et des moyens mobilisables durant la consultation. Ces priorités pour avis P1 et P2 sont ciblées dans IFEPABO et dans le fichier à plat (l'onglet de synthèse reprend l'ensemble des priorisations).

Accès fichier : https://aeag-consultation.geo-hyd.net/sites/all/modules/aeag/storage/formations/ConsultEDL2019.xls

L'onglet de synthèse du fichier à plat permet un lien facilité vers les fiches ME, fiche bv de gestion, outils IFEPABO et OUBA ouvert sur la ME concernée.
L'accès au fiches peut se faire également en renseignant directement dans la barre d'adresse l'adresse suivante en indiquant à la fin le code de la ME.

Exemple ci-dessous :
https://aeag-consultation.geo-hyd.net/sites/all/modules/aeag/storage/fiches/FRFR348

Les valeurs de l'état et des pressions de l'EDL2013 sont indiquées dans les fiches ME et bv de gestion. Les fiches ME présente également la valeur calculée et les avis STL/MISEN et experts ayant conduit à la valeur proposée pour l'EDL 2019

Les avis formulés dans l'outil OUBA avec un login "membres STL" sont disponibles dans OUBA mais ne sont pas pris en compte automatiquement dans la proposition EDL2019. Seul le dernier avis STL/MISEN formulé avec un login "STL" est pris en compte.

• En page 1 : occupation du sol OSO année 2017
• En page 4, pour les Masses d'eau modélisées uniquement : occupation du sol OSO année 2016

A chaque fois, il s'agit de l'occupation du sol pour le bassin versant de la ME. Point de Vigilance les légendes ne sont pas identiques.

Le travail a consisté à améliorer la qualification du QMNA5 en ciblant en particulier les ME affectée par des réalimentations. L'indicateur "pertinence du QMNA5 Irstea" indique s'il existe un doute sur le fait que le QMNA5 naturel reconstitué d'IRSTEA soit représentatif de débit d'étiage observable au plus proche du réeel.
L'effet du changement climatique n'a pas été pris en compte dans ce travail car pour l'exercice de l'état des lieux, l'objectif est de caractériser la pression prélèvement en l'état actuel. Dans le cadre du PACC, les secteurs les plus vulnérables au changement climatique en matière de "disponibilité en eau" ont bien été identifiés et doivent faire l'objet d'actions d'adaptations structurantes.

Il existe une page sur le Système d'Information sur l'Eau (SIE) qui explique le travail mené par l'agence de l'eau Adour Garonne pour ajuster les valeurs de QMNA5 IRSTEA et produire la couche utilisée pour le calcul des pressions :
http://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/8a1fb661-0314-4067-9d4a-2c9857c91086

Le travail a notamment consisté à réaffecter à la bonne Masse d'eau le QMNA5 (des erreurs entre la Masse d'eau principale et les affluents).

La source du QMNA5 moyen est la base de référence nationale IRSTEA révisée par Adour-Garonne.

Les valeurs et la méthode sont disponible sur cette adresse : http://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/8a1fb661-0314-4067-9d4a-2c9857c91086
Le travail a notamment consisté à réaffecter à la bonne ME le QMNA5 (des erreurs entre la ME principale et les affluents). Bien qu'une étude soit en cours pour proposer une nouvelle évaluation du QMNA5 si le QMNA5 IRSTEA est jugé non pertinent, aucun recalcul n'a été fait à ce jour.

Le calcul de la pression phytosanitaires à permis de qualifier pour chaque ME, un certain nombre de molécules en pression. Le nombre et la liste de ces molécules est fournie dans le fichier à plat. Si on entre 1 et 12 substances en pression sur la ME, la pression est dite non significative mais l'indice de confiance associé à la pression est dit faible. Si on retrouve plus de 12 substances en pression forte, la pression est dite significative avec un indice de confiance fort.
Le seuil de 12 substances est apparu comme le seuil le plus représentatif au regard de la détection de phytosanitaires dans les ESU et les ESO. Néanmoins le modèle réponds mal sur certains secteurs et des avis MISEN sont sollicités sur les secteurs ou la pression est dite non significative bien que l'on détecte des phytosanitaires en particulier sur les captages AEP.
La significativité de la pression sur les MESU est donnée au regard de son impact sur les ESU et les ESO. Cette approche permet de cibler l'ensemble  des territoires où un impact sur la qualité de l'eau est constaté.

Une note complémentaire a été produite sur ce point. Elle est accessible à ce lien : https://aeag-consultation.geo-hyd.net/sites/all/modules/aeag/storage/formations/EDL2019_Pollution_phytosanitaires_PrecisionP2.
En complément d'une concertation avec l'ARS, pour construire un avis sur la significativité de la pression, les MISEN peuvent s’appuyer sur :
- la liste des molécules phytosanitaires en pression significative sur les MESU (fichier à plat)
- les résultats des tests captages AEP sur l’état chimique des MESO (cf fiches MESO jan. 2019)
- les MESO et secteurs dégradés (serveur carto + fiches MESO)

La liste des 49 substances prioritaires d'Adour Garonne a été définie par le Secrétariat technique de Bassin (STB) en fonction des substances les plus dangereuses et les plus détectées. Le S-métolachlore est très utilisé et le métolachlore interdit. Cette erreur de frappe a été corrigée dans la fiche méthode. le S-métolachlore fait parti de la liste et pas le Métolachlore.

Non, toutes les ICPE ne sont pas redevables. Seules les entreprises (hors agricole) dépassant les seuils définis dans la LEMA le sont qu’elles soient soumises à autorisation, enregistrement , déclaration ou RSD. En termes d’élevage, on a seulement les piscicultures.

Si la MISE a des données de flux à nous fournir via la DREAL ou la DDCSPP, on veut bien faire le calcul « Pind » via notre moulinette excel.

Dans le cadre du travail fait localement par nos délégations et les MISE, à l’échelle du bassin, seuls les territoires de la Gironde et du Cognaçais ont été identifiés et nous sont remontés comme fortement impactés par les activités vinicoles et de distillation. En effet, de très nombreuses masses comportent cet unique type de pressions et ces pressions expliquent donc le mauvais état des masses d’eau concernées. Près de 400 exploitations ont été enquêtées confirmant l’absence de système épuratoire et l’impact « groupé » sur le milieu.
Le contrat cadre passé avec la profession sur la période 1997/2001 n’avait pas suffit à atteindre un pourcentage de mise aux normes suffisamment significatif pour considérer que ces activités n’avaient plus d’impact sur le milieu.
L’agence a signé avec la profession et l’Etat un nouveau contrat cadre en Gironde en 2013 puis en 2015 sur le Cognaçais.

Sur les autres territoires vinicoles et de distillation du bassin, Aucun besoin d’investigation ne nous a été remonté. Les accords cadres passés sur l’ex région Midi Pyrénées (vins des cotes de Gascogne, armagnac, cahors, Gaillac, fronton), les départements de la Dordogne et du Lot et Garonne, ont permis d’équiper les plus importantes exploitations.

Sur ces territoires, peu de structures rejettent donc des effluents bruts mais il y a parfois des problèmes de gestion au quotidien des équipements existants.
Le modèle Pind - basé essentiellement sur les redevables - est actualisé chaque année avec l'autosurveillance des établissements. Quand les stations sont mises aux normes (ou installées) ou au contraire qu'elles dysfonctionnent, cela « se voit » dans Pind (flux divisé par le QMNA5).
Par contre, pour les chais, faute de suivi redevance et de suivi DREAL, on part du principe que la pression d'un chai équipé est nulle et on a donc aucune info sur les défauts d'entretien.

Sur les territoires "en doute", il faut engager un programme de contrôle de quelques exploitations de manière à inciter les entreprises à gérer leur dispositif. Cette action pourrait même suffire à reconquérir certaines masses d’eau. »

Non, toutes les ICPE ne sont pas redevables. Seules les entreprises (hors agricole) dépassant les seuils définis dans la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) le sont qu’elles soient soumises à autorisation, enregistrement , déclaration ou Déglement Sanitaire Départemental (RSD). En termes d’élevage, seules les piscicultures sont concernées.

Si la MISE dispose de données de flux à fournir via la DREAL ou la DDCSPP, l'Agence de l'eau Adour garonne pourra faire le calcul "Pind" au besoin.

Un certain nombre de pressions sont prises en compte à l’échelle large, comme la pression sur l’irrigation ou encore la présence de grandes retenues à l’amont susceptibles de perturber les régimes hydrologiques et le transport solide. La pression collinaire commence à être approchée mais l’analyse de son impact nécessite encore des études et des travaux scientifiques. La réponse à la question ne peut être toutefois circonscrite dans  le cadre de cette FAQ.

Si des pressions sur le chevelu vous paraissent avoir un impact sur l’hydromorphologie du drain principal de la masse d’eau, le conseil est que vous argumentiez vos avis avec des éléments concrets et quantifiés si possible.

Pensez dans votre argumentaire à préciser qu’il s’agit de pression sur le chevelu. Cela facilitera, lors de la phase d’arbitrage post-consultation, le ciblage de ces cas à examiner par les experts bassin.

Le risque d’altération de la quantité des débits est approché par la combinaison des métriques :

• Impact sur les débits d’étiage
• Impact sur le débit moyen
• Impact sur les débits de crues fréquentes.

La modélisation du risque d’impact sur les débits d’étiage prend en compte les données suivantes : Ratio de surface irriguée, Descripteur de pompage/captage, Présence et usage d’un barrage dans 3 tronçons amont et l’usage associé pour les grands cours d’eau. Le descripteur « densité de pompage/captage » correspond à la sélection des POINT_Eau de la BDTopo (Station de pompage, Source captée) dans un buffer de 500 m de part et d’autre du cours d’eau. Il n’y a pas de prise en compte des données quantifiées sur les débits et volumes prélevés.

La consultation est le moment privilégié pour examiner la cohérence entre la pression sur le sous élément de qualité de l’hydrologie (quantité des débits) et la pression au regard des prélèvements.

L’hydromorphologie, au sens de la DCE, est qualifié par trois éléments de qualité :

• l’hydrologie,
• la continuité,
• la morphologie.

Chacun de ces éléments est décrit par des sous éléments. Par exemple, la continuité combine la continuité biologique, latérale et sédimentaire.

Le modèle SYRAH-CE produit des résultats sous forme de probabilités d’altération pour chaque sous élément de qualité à l’échelle de l’Usra-Tronçon. La pression à l’échelle de la masse d’eau  se calcule par la moyenne des probabilités obtenues dans chaque classe pondérée par le rapport de la longueur de l’usra.

Les outils PDOM et PIND utilisent les données mensuelles de rejets en DBO5, azote réduit  et Phosphore total issues des déclarations redevances agence de l’eau pour estimer une charge temps sec. Sur les 4 valeurs mensuelles de juin à septembre, on retient la valeur maximale.
Ces charges, après prise en compte d'une autoépuration lorsque le rejet se situe en amont du linéaire d'une masse d'eau  sont ramenées au volume écoulé à l'exutoire de cette dernière sur la base du QMNA5 pour obtenir des concentrations théoriques. Ces concentrations sont ensuite comparées aux normes de qualité environnementales NQE.

Non, il n'existe pas d'indicateur des pressions ponctuelles domestiques et industrielles cumulées. Nénamoins les seuils de significativité utilisés prenent en compte les différents usages (30% du seuil de bon état). Idem pour prélèvements avec un seuil de significativité fixé à 10% du QMNA5 pour chacun des trois usages (AEP, industrie et irrigation).

Oui, ils seront relayés aux groupes PDOM pour avis final.

Par le passé un grand nombre de retenues notamment collinaires ont été réalisées pour éviter de nouveaux pompages dans les cours d’eau et ainsi éviter d’augmenter la pression de prélèvement sur ces milieux. Ainsi la forte densité de plan d’eau à l’échelle de la masse d’eau n’est pas forcément synonyme d’une pression prélèvement irrigation significative en période d’étiage, mais peut être à l’origine d’une altération de l’hydrologie (interception annuelle des flux).

Les prélèvements dans ces retenues ne sont pas pris en compte pour le calcul de la pression prélèvement proposée dans le pré-diagnostic EDL2019 car il n’existe pas d'information centralisée à l’échelle du bassin Adour Garonne sur le caractère connecté ou non aux cours d’eau en période d’étiage, ni d'information sur le mode de gestion de ces ouvrages. En fonction de la connaissance locale sur l‘utilisation des plans d’eau et de leurs connexions ou pas avec les cours d’eau, des avis MISEN peuvent être proposés pour préciser si les prélèvements en retenues doivent être partiellement pris en compte amenant le cas échéant à requalifier la pression en significative.

Un complément d’information a été ajouté au fichier à plat afin de vous accompagner dans cette analyse. Il s’agit du % de prise en compte du volume prélevé en retenue sur la ME à partir duquel la pression devient significative.

Lorsque ce % est compris en 0 et 20 % il parait pertinent d’analyser plus en détail la pression exercée par ces prélèvements en période d’étiage, et de s’interroger sur la significativité de la pression.

Par ailleurs le fichier à plat indique les volumes prélevés en retenues sur la ME ainsi que la significativité de la pression prélèvements irrigation en prenant en compte l’ensemble de ces volumes.

⇒  Lorsque ce % est compris en 0 et 20% il parait pertinent d’analyser plus en détail la pression exercée par ces prélèvements en période d’étiage, et de s’interroger sur la significativité de la pression.

En complément, pour justifier le passage en "pression significative" il est possible de s'appuyer sur : 

•  localisation des prélèvements (OUGC/autorisations),
• Analyse de l’orthophoto / % de retenues sur cours d’eau,
• entre le volume autorisé/prélevé et les volumes des retenues,
• Densité de plans d’eau...

QMNA 5 = consigne nationale pour caractériser les pressions à l'étiage (pas uniquement prélèvement)
VCN10 = bon  indiacteur pour une analyse à un pas de temps journalier mais nous n'avons pas la connaissance des prélèvements sur ces périodes (les prélèvements sont connus à l'échelle annuelle, et une estimation est déjà réalisée pour les ramener au mois: /12 pour industrie et eau potable et /3 pour l'irrigation).

Dans le cadre de la réévaluation  des pressions prélèvement pour l'état des lieux 2019, l'agence a actualisé la carte des principales rivières bénéficiant d'une réalimentation depuis un ouvrage de soutien d'étiage ou un réservoir hydroélectrique (carte C17 du SDAGE 2016-2021).
La liste des Masses d'eau sous influence de cette réalimentation a été chargée dans IFEPABO.
Il est proposé aux MISEN de corriger cette information en fonction de leur connaissance/expertise locale :
- Indiquer que la masse d'eau est sous influence d'une réalimentation si malgré une pression significative, la présence d'un ouvrage de réalimentation en amont permet de respecter le DOE et de limiter les arrêtés sécheresse ...
- Indiquer que la masse d'eau n'est plus sous influence d'une réalimentation si malgré la présence d'un ouvrage en amont du bassin, les DOE sont régulièrement franchis, des arrêté sécheresse sont pris régulièrement, les usages sont contraints...
Cette information se modifie par la colonne réalimentation de la fiche masse d'eau disponible sur IFEPABO

Les dérivations correspondent aux gros transferts d'un bassin à un autre pour l'alimentation de canaux (canal du midi, canal latéral, Neste, St Martory, …) ou pour l'hydroélectricité (Viaur,  Agout,...)

Ce sont les données issues de la redevance prélèvement de l'Agence de l'eau qui sont utilisées. La source de chaque prélèvement est une information renseignée par le redevable (eau de surface, nappe phréatique, nappe captive ou retenue).

Les prélèvements en retenues ne sont pas pris en compte pour le calcul de la pression car nous n'avons pas d'information sur le caractère connecté ou non, ni d'information sur le mode de gestion de ces ouvrages. Nous partons donc sur le postulat que toutes les retenues sont déconnectées. Néanmoins les volumes prélevés en retenues sur la ME et la significativité de la pression avec leur prise en compte est fournie dans le fichier à plat. Si des informations permettent de justifier qu'à l'échelle de la masse d'eau les retenues sont majoritairement connectées (volume autorisé supérieur au volume de la retenue par exemple) il est possible de modifier la pression, en utilisant le résultat du calcul de la pression avec prise en comtpe des prélèvements en retenue.

Ces coefficients issus de guides nationaux sont utiliser pour estimer la connexion entre le cours d'eau et les nappes libres.

L'année 2015 a été retenue car représentative d'une année moyenne.

La carte évoquée est celle du programme de Développement Rural Régional Midi-Pyrénées (FEADER 2014-2020) qui identifie les bassins versants des masses d'eau dégradées liées à la quantité d'eau (en application de l'article 46 du Règlement de développement Rural du 17/12/2013).
L'article 46 du RDR pose des conditions d’attribution des aides pour « les masses d’eau dont l’état a été qualifié de moins que bon dans le plan de gestion de district hydrographique pertinent pour des raisons liées à la quantité d’eau ».
Contrairement aux eaux souterraines, l’état des masses d’eau superficielles est qualifié par des paramètres qui ne permettent pas de caractériser directement l’impact de la quantité d’eau prélevée. Une telle évaluation n’existe pas à l’échelle de l’ensemble des masses d’eau du bassin Adour-Garonne.
La carte a donc été réalisée en prenant en compte les masses d'eau en état écologique moins que bon et ayant une pression de prélèvement significative, tous usages confondus (avec l’indicateur de pression issu de l’état des lieux 2013).
Des corrections ont été apportées à la carte relative à la pression de prélèvement des masses d’eau pour tenir compte :
- des soutiens à l'étiage, pour les masses d’eau ayant une pression de prélèvement significative et concernées par des réalimentations dans les « périmètres élémentaires en équilibre » : l’impact de la pression de prélèvement y est considéré comme non significatif ;
- des pertes liées aux infiltrations, pour les masses d’eau dégradées ayant une pression de prélèvement non significative d’après l’état des lieux du SDAGE mais situées dans des systèmes hydrogéologiques avec d’importantes pertes naturelles au sein des « périmètres élémentaire en déséquilibre » : l’impact de la pression de prélèvement y est considéré comme significatif.

La carte devra être revue pour le prochain PDRR (2021-2027) en utilisant les données actualisées de l'état des lieux 2019. Toutefois, des discussions sont en cours au niveau européen sur les conditions d'éligibilité des aides FEADER pour l’hydraulique agricole. Les conditions d’élaboration de la carte sont donc susceptibles de changer.